Reforge France est un environnement dédié à la réindustrialisation française, créé et opéré par Les Entreprêteurs, prestataire de services de financement participatif agréé par l'AMF. Ce guide réunit tout ce qu'il faut savoir avant d'investir : notre statut, votre profil d'investisseur, la sélection et la notation des projets, les frais, les risques et la fiscalité. Ces informations sont accessibles librement, sans inscription, et sont identiques pour tous les investisseurs.
À lire avant tout investissement – Règlement (UE) 2020/1503 relatif aux prestataires de services de financement participatif
Les Entreprêteurs est prestataire de services de financement participatif (PSFP), agréé par l'AMF sous le n° FP-2023-28 et inscrit au registre des PSFP tenu par l'ESMA.
Investir dans des projets de financement participatif comporte un risque de perte totale ou partielle du capital et un risque d'illiquidité. N'investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre et diversifiez.
Nos services ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts (directive 2014/49/UE). Les titres acquis ne sont pas couverts par le système d'indemnisation des investisseurs (directive 97/9/CE).
Chaque projet dispose d'une fiche d'informations clés sur l'investissement (FICI). Elle n'a été ni vérifiée ni approuvée par l'AMF ou l'ESMA. En savoir plus
Les notes A+ à D attribuées aux prêts reposent en grande partie sur des comptes non certifiés par un commissaire aux comptes. Elles ne garantissent pas le remboursement. Lire la méthode
Investisseur non averti, vous disposez d'un délai de réflexion de 4 jours calendaires pour révoquer votre investissement, sans frais ni justification. Votre profil
Le financement participatif ou crowdfunding se traduit littéralement par « financement par la foule » : il fait appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet, via des plateformes en ligne.
Le crowdfunding peut prendre trois formes :
Depuis avril 2016, Les Entreprêteurs finance des projets sous forme de dette (prêts, obligations, titres participatifs) et de capital (actions).
Le crowdfunding par le don finance surtout des projets artistiques ou associatifs : les participants donnent à fonds perdus ou contre une récompense.
Le crowdlending permet d'investir dans des entreprises sous forme de dette (prêts rémunérés ou obligations). L'investisseur perçoit en général des remboursements périodiques en capital et intérêts, sauf pour les opérations in fine, où le remboursement du capital (et parfois des intérêts) est différé à l'échéance.
Le crowdequity permet d'investir au capital d'entreprises sous forme d'actions. La durée de détention est souvent longue : au moins 5 ans pour bénéficier des avantages fiscaux lorsque l'entreprise y est éligible.
Les Entreprêteurs (SAS au capital de 200 000 €, RCS Paris 805 291 317) est agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en qualité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) sous le numéro FP-2023-28, en application du règlement (UE) 2020/1503. Elle figure à ce titre au registre des PSFP tenu par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Son activité est couverte en responsabilité civile professionnelle par MMA (police n° 148 957 279). Les fonds des investisseurs sont détenus sur des comptes de paiement ouverts auprès de Lemonway, établissement de paiement agréé, dont Les Entreprêteurs est agent.
Les entreprises qui font appel à nous recherchent des solutions complémentaires aux financements bancaires traditionnels. Au-delà de l'intermédiation, nous les accompagnons dans la description de leurs besoins pour faciliter l'échange avec notre communauté d'investisseurs. Certaines proposent des offres spéciales (réductions sur leurs produits ou services), qui restent accessoires au financement.
À l'issue de la collecte, nous remettons au chef d'entreprise un rapport de fin de collecte lui permettant d'apprécier les effets de son opération.
Notre agrément nous permet de proposer plusieurs instruments. Selon le projet, vous pouvez investir par l'intermédiaire :
Les risques propres à chaque instrument sont présentés dans la rubrique Risques et garanties.
Un contrat de prêt est un acte de créance par lequel un investisseur met à la disposition d'un emprunteur une somme d'argent, le « capital », que celui-ci est tenu de rembourser avec des intérêts.
Les intérêts, à taux fixe, sont versés périodiquement (mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement). Le capital est remboursé soit progressivement par échéances constantes, soit in fine, à la date d'échéance du prêt.
Une obligation est une valeur mobilière qui représente une créance sur son émetteur, l'entreprise. Son porteur est appelé créancier obligataire. Les éléments suivants sont fixés lors de l'émission :
Une obligation peut être assortie d'options, comme le remboursement anticipé ou la conversion en actions (obligation convertible).
Une OCA a les mêmes caractéristiques qu'une obligation simple, mais elle peut être convertie en actions. Elle peut aussi prévoir un intérêt complémentaire en cas de non-conversion, appelé « prime de non-conversion ».
Le nombre d'actions obtenu par obligation convertie (ratio de conversion) est fixé à l'émission. La conversion est généralement à la discrétion de l'obligataire. L'option peut être de type « européen » (exerçable seulement à l'échéance), « américain » (exerçable à tout moment) ou mixte (plusieurs dates ou conditions prévues au contrat d'émission).
Seules les sociétés par actions ayant établi deux bilans régulièrement approuvés par leurs actionnaires ou associés peuvent émettre des obligations. À défaut, elles doivent faire vérifier leur actif et leur passif par un commissaire désigné à l'unanimité des associés ou, à défaut, par décision de justice. Son rapport est déposé au greffe du tribunal de commerce et mis à disposition des associés au siège social. Le capital social de l'émetteur doit par ailleurs être entièrement libéré. Il n'existe pas de restriction quant aux personnes pouvant détenir des obligations.
L'organe compétent (conseil d'administration, directoire, assemblée générale extraordinaire, président ou gérant) fixe les conditions de l'émission dans un contrat qui lie la société et les souscripteurs. Il prévoit principalement :
Pour les jeunes sociétés à fort potentiel, l'OCA attire des investisseurs en combinant des revenus réguliers et un potentiel de plus-value en cas de conversion. Elle réduit aussi le coût de l'emprunt : grâce à l'option, le taux est généralement inférieur à celui d'une obligation simple, la différence correspondant à la valeur estimée de l'option.
En contrepartie, si l'option n'est pas exercée, l'entreprise doit rémunérer ses créanciers selon l'échéancier prévu, ce qui pèse sur une société pas encore rentable. Si la valeur de l'entreprise augmente, les porteurs convertiront au prix fixé à l'émission, inférieur à la valeur du moment. Enfin, la conversion a un effet dilutif pour les actionnaires existants.
L'OCA offre de la flexibilité : une certaine sécurité de revenus (coupons, puis remboursement à l'échéance) ou la possibilité de devenir actionnaire en cas de conversion.
Les conditions de conversion dépendent toujours du contrat d'émission :
Le titre participatif est une valeur mobilière qui n'octroie ni droit de vote ni part dans le capital. Il permet de renforcer les fonds propres sans modifier la composition du capital de l'émetteur.
Il est surtout utilisé par les coopératives (SCOP, SCIC) pour financer des projets de croissance. Il donne droit à une rémunération fixe et à une rémunération variable, indexée sur un indicateur propre à l'émetteur (résultat d'exploitation, capacité d'autofinancement…).
Une action est un titre de participation au capital d'une société. Elle confère :
Une action de préférence est assortie de droits particuliers, temporaires ou permanents, définis dans les statuts : aménagement des droits de vote, dividende prioritaire, information renforcée, etc.
Pour fixer le prix d'une action, il faut valoriser la société. Aucune méthode n'est parfaite ; certaines sont plus adaptées selon le secteur et la maturité de l'entreprise. Dans la pratique, plusieurs méthodes sont combinées. Pour chaque émission d'actions, la plateforme vérifie la cohérence de la valorisation retenue à l'aide d'une fiche de valorisation interne.
L'EBE exprime la capacité d'une entreprise à générer de la trésorerie par sa seule exploitation, indépendamment de sa politique de financement, de sa politique d'amortissement et des événements exceptionnels. Il permet de juger la performance opérationnelle : c'est la ressource qui sert à maintenir et développer l'outil de production et à rémunérer les capitaux engagés.
Le résultat d'exploitation mesure la performance de l'entreprise hors résultat financier (dont les charges financières) et hors résultat exceptionnel (dont les plus-values de cession d'actifs).
Le résultat net est la somme du résultat d'exploitation, du résultat financier, du résultat exceptionnel, diminuée de l'impôt. Positif, il traduit un bénéfice ; négatif, une perte.
L'actif immobilisé regroupe les biens destinés à rester durablement dans l'entreprise : son outil de travail, la partie la moins liquide du bilan. Une part importante d'immobilisations signale des besoins d'investissement élevés.
D'importantes immobilisations financières caractérisent souvent une société-mère. Lorsqu'un groupe compte plusieurs filiales, seul un bilan consolidé donne une vision fidèle de son patrimoine.
Le BFR représente les besoins de financement à court terme nés du décalage entre encaissements et décaissements. De façon simplifiée : BFR = stocks + créances clients − dettes fournisseurs.
Un BFR négatif constitue une ressource pour l'entreprise. C'est souvent le cas de la grande distribution, qui encaisse ses ventes au comptant et paie ses fournisseurs à terme.
L'endettement net correspond aux dettes financières diminuées de la trésorerie (disponibilités et placements liquides). Rapporté aux capitaux propres, il donne le taux d'endettement (endettement net / capitaux propres), qui mesure la dépendance de l'entreprise aux financements externes. Pour une société opérationnelle, ce ratio devrait idéalement rester inférieur à 100 %.
Par défaut, tout investisseur est considéré comme non averti et bénéficie de l'ensemble des protections suivantes. Elles visent à vous assurer que vous comprenez les risques avant d'investir ; elles ne vous empêchent pas d'investir.
Avant votre premier investissement, un questionnaire vérifie votre compréhension des risques, des instruments et du fonctionnement de la plateforme. Il est renouvelé tous les deux ans.
Nous simulons votre capacité à supporter des pertes, égale à 10 % de votre patrimoine net, calculée à partir de vos revenus, actifs et engagements déclarés.
Si vous investissez dans un projet plus que le montant le plus élevé entre 1 000 € et 5 % de votre patrimoine net, vous recevez un avertissement spécifique et confirmez l'avoir compris.
Vous disposez de 4 jours calendaires après chaque offre d'investissement pour la révoquer, sans justification ni pénalité.
Vous pouvez tout de même investir. Vous recevez alors un avertissement indiquant que les services proposés pourraient ne pas vous convenir, et vous devez confirmer que vous en avez pris connaissance.
Vous pouvez demander le statut d'investisseur averti si vous remplissez les critères de l'annexe II du règlement (UE) 2020/1503.
Personne physique – au moins deux des trois critères :
Personne morale – au moins un des critères :
Ces informations sont recueillies dans votre intérêt, comme l'exige le règlement européen : elles permettent de déterminer si vous êtes investisseur averti ou non averti, de vérifier vos connaissances et de simuler votre capacité à supporter des pertes.
Des réponses complètes et sincères sont indispensables. Sans réponse ou en cas de réponse incomplète, la plateforme ne peut pas évaluer correctement votre situation ni vous adresser les avertissements adaptés.
Contactez-nous pour toute question dont la formulation, la portée ou les conséquences vous semblent peu claires. En cas d'incohérence dans vos réponses, nous vous aiderons à les revoir.
Chaque question est associée à une notation. Le résultat indique si vos connaissances sont suffisantes au regard des investissements proposés. Il ne bloque pas l'investissement : un résultat insuffisant déclenche un avertissement, que vous devez confirmer avoir lu. Le test est renouvelé tous les deux ans.
Pour un particulier, aucun document n'est à télécharger. La vérification de votre identité (KYC) se fait en ligne, en quelques minutes, par reconnaissance faciale à l'aide de la caméra de votre ordinateur ou de votre smartphone.
Cette vérification est nécessaire pour alimenter votre compte, investir et retirer vos fonds. Pour un bon déroulement, placez-vous dans un endroit bien éclairé et autorisez l'accès à la caméra dans votre navigateur.
Le parcours est le même : la personne qui inscrit la société (le déclarant) vérifie son identité par reconnaissance faciale et selfie vidéo. Nous vous demandons ensuite les informations et documents de la société :
Depuis votre tableau de bord, onglet « Mon profil ». Si vous déménagez à l'étranger, remplissez l'attestation de non-résidence fiscale dans l'onglet « Ma fiscalité ». Vous pouvez enregistrer plusieurs comptes bancaires dans la rubrique « Mes informations bancaires ».
Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse contact@lesentrepreteurs.com.
Les destinataires de ces données sont, dans la limite de leurs attributions, les personnels de la plateforme, ses prestataires et sous-traitants. L'information complète, dont vos droits et leurs modalités d'exercice, figure dans notre politique de protection des données personnelles.
Oui, à tout moment, depuis « Mon profil » puis « Mes paramètres ».
Aucun dépôt n'est possible tant que la vérification de votre identité n'est pas terminée. Une fois ce contrôle effectué, il n'y a plus de limite de dépôt.
Depuis la rubrique « Ajouter / Retirer de l'argent » de votre tableau de bord :
| Mode | Plafond | Délai de crédit |
|---|---|---|
| Carte bancaire | 5 000 € par opération | Immédiat |
| Virement | Aucun | Environ 2 jours ouvrés |
| Prélèvement | Aucun | Environ 4 jours ouvrés |
Tous les comptes disposent d'un IBAN à votre nom. Pour un virement, il suffit de renseigner ces coordonnées comme bénéficiaire depuis votre banque.
Dans la rubrique « Ajouter / Retirer de l'argent » de votre tableau de bord : saisissez le montant et votre mot de passe pour le virer vers votre compte bancaire personnel.
Prêts, obligations simples, titres participatifs
Dérogations possibles : création d'entreprise, holding de reprise, promotion immobilière et marchand de biens, certaines professions libérales exercées à titre personnel.
Actions ordinaires ou de préférence, obligations convertibles
Le financement participatif accélère la croissance d'une entreprise existante. Il suppose l'implication totale, opérationnelle et financière, des dirigeants et membres clés, qui doivent démontrer leur capacité d'adaptation.
Chaque projet financé en prêt ou en obligations simples reçoit une note de A+ à D, calculée sur 100 points. Cette note résume l'analyse de la plateforme et sert à fixer le taux d'intérêt proposé, à partir d'une grille de taux interne revue périodiquement. Plus le nombre de points est élevé, plus le projet est jugé favorable.
Les données financières utilisées (liasses fiscales, bilans, comptes de résultat, déclarations de TVA, informations publiques liées au SIREN, prévisionnels) sont transmises par le porteur de projet ou issues de bases publiques. Dans la plupart des cas, elles n'ont pas été certifiées par un commissaire aux comptes. La plateforme contrôle leur cohérence mais ne peut pas garantir leur exactitude. Lorsque les comptes d'un projet ont été audités, la fiche d'informations clés et la page du projet l'indiquent.
La note n'est ni une probabilité de défaut, ni une notation d'agence, ni un conseil en investissement. La note combine des critères de risque et le rendement offert : une note élevée ne signifie pas l'absence de risque. Les taux de défaut constatés par note sont publiés sur la page Indicateurs de performance.
Fixe calculé automatiquement par notre système selon des grilles identiques pour tous les projets · Mixte moitié grille fixe, moitié appréciation de l'analyste · Discrétionnaire ajustement par le comité. Les quatre premiers critères totalisent 100 points ; l'avis du comité peut ensuite augmenter ou baisser la note de 10 points au plus, selon le jugement de l'analyste et l'analyse du comité.
Le comité de sélection, composé d'au moins trois analystes financiers, examine la fiche d'analyse du projet : présentation de l'entreprise et de ses dirigeants, secteur, objet du financement, bilan, compte de résultat, prévisionnel, trésorerie, endettement (y compris les engagements hors bilan et le crédit-bail, retraités), facteurs de risque et sûretés. Selon le jugement de l'analyste et sa propre analyse, il peut augmenter ou baisser la note de 10 points au plus. Aucun projet n'est mis en ligne sans sa validation.
Aucune note n'est attribuée aux investissements en actions ni en obligations convertibles. Pour les actions, la plateforme contrôle la valorisation à l'aide d'une fiche de valorisation interne.
Les grilles sont communes à tous les projets. Elles peuvent être ajustées par le responsable des risques selon le contexte économique et la politique de risque. Toute modification est signalée sur cette page. Dernière mise à jour de la méthode : 1er janvier 2026.
Pour chaque projet, une FICI présente le porteur de projet, l'offre, les principaux risques, les frais et vos droits. Elle est accessible sur la page du projet dès que vous êtes inscrit et connecté, avant tout investissement. Elle n'a été ni vérifiée ni approuvée par l'AMF ou l'ESMA ; le porteur de projet est responsable de son contenu.
Investisseur non averti, vous pouvez révoquer votre offre d'investissement pendant 4 jours calendaires, sans justification ni pénalité, depuis « Mon portefeuille » › « Annuler ». Pendant ce délai, les fonds ne sont pas transférés au porteur de projet.
Vous devez avoir créé votre compte, fait valider votre identité (KYC) et, si vous êtes investisseur non averti, complété le test de connaissances et la simulation de votre capacité à supporter des pertes (voir Votre profil).
Les projets sont publiés en pré-collecte, en général pendant une semaine, de façon simultanée pour tous les inscrits. Vous pouvez y enregistrer une intention d'investissement : une réservation qui vous laisse le temps d'analyser le projet, de poser vos questions et d'alimenter votre compte.
À l'ouverture de la collecte, un e-mail vous invite à finaliser votre investissement. La réservation est valable 48 heures après l'ouverture de la collecte ; passé ce délai, elle est annulée et le montant redevient disponible pour les autres investisseurs. Vous pouvez annuler une intention à tout moment depuis votre tableau de bord.
L'entreprise indique le montant et la durée souhaités. Nos analystes étudient sa capacité de remboursement : si elle est suffisante, l'offre reprend la demande ; sinon, une proposition alternative est faite (montant réduit ou durée allongée). Si la capacité de remboursement reste insuffisante, le projet n'est pas financé en dette. Le seuil de succès est fixé avec chaque entreprise : il permet de valider la collecte même si l'objectif n'est pas entièrement atteint.
Toutes les sommes réservées pour ce projet redeviennent disponibles sur le compte des investisseurs concernés.
Le taux est fixé par la plateforme à partir de la note du projet, issue d'une analyse financière, sectorielle et de l'équipe de direction, et d'une grille de taux interne revue périodiquement. La méthode est détaillée dans la rubrique Notre méthode de notation. La plage cible est de 6 à 12 % par an ; le taux moyen pondéré des prêts financés est publié sur la page Indicateurs de performance.
Nous fixons nous-mêmes les taux, car tous les investisseurs d'un même projet doivent être rémunérés sur la même base pour un même niveau de risque.
Votre tableau de bord affiche en temps réel le solde de votre compte et une synthèse de vos opérations. La section « Mes indicateurs d'activité » présente le capital et les intérêts bruts. La sous-rubrique « Mon portefeuille » de « Mes opérations » détaille chaque investissement : montant investi, convention, progression du remboursement, capital remboursé et restant dû, intérêts restant dus, durée et taux.
La diversification limite le risque de perte en capital. Réinvestir vos remboursements dans de nouveaux projets vous permet de répartir votre risque sur un plus grand nombre d'entreprises.
Contrairement à un livret, les sommes investies ne sont pas disponibles à tout moment, le capital n'est pas garanti et vous pouvez perdre tout ou partie de votre investissement. En contrepartie de ces risques, la rémunération visée est potentiellement plus élevée, sans aucune garantie.
La plateforme contacte l'émetteur pour régulariser la situation. Au-delà de 15 jours de retard, des intérêts de retard s'appliquent automatiquement. En cas de difficulté persistante, la plateforme engage les démarches de recouvrement et, le cas échéant, la mise en jeu des sûretés.
Oui, sans frais. Ce remboursement anticipé peut réduire le rendement que vous attendiez.
| Qui paie | Type d'investissement | Frais |
|---|---|---|
| Investisseur | Ouverture et tenue de compte, dépôts, retraits | Aucun frais |
| Investisseur | Prêts, obligations, titres participatifs | Aucun frais : vous percevez la totalité des remboursements prévus à l'échéancier, nets de la fiscalité prélevée à la source |
| Investisseur | Actions | À la souscription : frais d'investissement de 5 % HT du montant investi. À la cession : 10 % des gains réalisés depuis la souscription (dividendes perçus et plus-value de cession), facturés le jour de la cession. |
| Porteur de projet | Tous financements | Commission de la plateforme prélevée sur les fonds levés : entre 4 % et 7 % du montant collecté, et le cas échéant frais de dossier et de suivi |
La plateforme est rémunérée principalement par la commission facturée au porteur de projet. Cette commission ne dépend pas du taux servi aux investisseurs. Le détail des frais propres à chaque projet figure dans sa fiche d'informations clés. La gestion des conflits d'intérêts liés à ce mode de rémunération est décrite dans notre politique de conflits d'intérêts.
L'investissement en financement participatif présente un risque important de perte partielle ou totale du capital, ainsi qu'un risque d'illiquidité. En cas de difficultés financières, l'émetteur peut cesser de payer ses échéances.
Nos services ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi par la directive 2014/49/UE. Les valeurs mobilières et instruments admis à des fins de financement participatif acquis via la plateforme ne sont pas couverts par le système d'indemnisation des investisseurs établi par la directive 97/9/CE.
Pour limiter ce risque, diversifiez vos investissements : le risque zéro n'existe pas.
Cette liste n'est pas exhaustive. Les risques propres à chaque projet sont décrits dans sa fiche d'informations clés.
Selon les projets, la plateforme exige des sûretés pour renforcer la sécurité de l'opération :
Une sûreté ne supprime pas le risque de perte : sa mise en jeu peut être longue et ne pas couvrir l'intégralité des sommes dues. Le niveau de sécurisation est pris en compte dans la note du projet.
La gestion des remboursements serait reprise par notre partenaire Lemonway, établissement de paiement. Les comptes continueraient de fonctionner jusqu'au dénouement des opérations en cours. Le plan de gestion extinctive est détaillé dans la rubrique Continuité d'activité.
Un prêt est considéré en défaut dès lors qu'au moins l'un des deux événements suivants se produit :
Le taux de défaut est calculé selon deux méthodes : en proportion du capital restant dû et en proportion du nombre de projets en cours de remboursement. Il est ventilé par note (A+ à D).
La page Indicateurs de performance présente les montants financés par secteur et par région, les taux de défaut par note sur au moins les 36 derniers mois, ainsi que les remboursements et intérêts versés. Elle est mise à jour quotidiennement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
| Revenus | Instrument | Résident fiscal en France | Non-résident |
|---|---|---|---|
| Intérêts | Prêts | PFU 31,4 %* | Aucune retenue à la source |
| Intérêts | Obligations | PFU 31,4 %* | Aucune retenue à la source |
| Intérêts | Titres participatifs | PFU 31,4 %* | Aucune retenue à la source |
| Revenus d'actions | Dividendes | PFU 31,4 %* | Retenue à la source de 12,8 %** |
| Revenus | Instrument | Siège en France | Non-résident |
|---|---|---|---|
| Intérêts | Prêts | IS | Aucune retenue à la source |
| Intérêts | Obligations | IS | Aucune retenue à la source |
| Intérêts | Titres participatifs | IS | Aucune retenue à la source |
| Revenus d'actions | Dividendes | IS**** | Retenue à la source de 25 %** |
* Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.
** Les conventions fiscales internationales peuvent prévoir un taux différent du taux légal (12,8 % pour les personnes physiques, 25 % pour les personnes morales), jusqu'à l'exonération. Contactez-nous pour un cas particulier.
*** Pour une personne morale fiscalement transparente, les revenus sont imposables entre les mains des associés selon les règles des personnes physiques.
**** En régime mère-fille (détention d'au moins 5 % du capital), l'IS est remplacé par l'imposition d'une quote-part de frais et charges de 5 % des sommes versées, réduite à 1 % en cas d'intégration fiscale (détention d'au moins 95 %).
La plateforme déclare automatiquement vos revenus à l'administration fiscale : ils sont pré-remplis dans votre déclaration de revenus. Chaque année, vous pouvez télécharger dans votre espace l'imprimé fiscal unique (IFU), qui récapitule les prélèvements fiscaux et sociaux effectués sur votre compte.
Les intérêts de vos investissements en dette sont des « produits de placement à revenu fixe ». Comme les intérêts des livrets bancaires fiscalisés, ils sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, prélevés à la source lors du versement des intérêts (sauf dispense pour la part de 12,8 %, voir ci-dessous).
Vous pouvez opter chaque année, lors de votre déclaration de revenus, pour l'imposition au barème progressif en cochant la case prévue à cet effet.
1) Le PFU est le mode d'imposition par défaut : si le barème progressif vous est plus favorable et que vous n'optez pas, vous en perdez le bénéfice.
2) L'option pour le barème porte sur l'ensemble de vos revenus de placement : vérifiez qu'elle vous est globalement favorable.
Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune), vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement de 12,8 %, au moyen d'une attestation sur l'honneur. Seuls les 18,6 % de prélèvements sociaux sont alors prélevés.
La dispense ne vous exonère pas d'impôt : lors de votre déclaration, vous choisirez entre le barème progressif et le PFU. Dans ce dernier cas, l'administration appliquera le taux de 12,8 %, ce qui vous procure un différé de trésorerie de quelques mois.
L'attestation se signe directement en ligne depuis votre tableau de bord, dans « Mon profil » › « Mes opérations » › « Ma fiscalité » : aucun envoi par e-mail n'est nécessaire. Elle doit être signée chaque année au plus tard le 30 novembre de l'année N-1 pour s'appliquer aux intérêts perçus en année N.
Les pertes en capital subies sur les prêts peuvent être imputées sur les intérêts perçus la même année et les 5 années suivantes, dans la limite de 8 000 € par an. Les pertes sur les prêts souscrits en 2015 n'ouvrent droit à aucune déduction.
Ces pertes, assimilées à des moins-values, se déclarent sur le formulaire 2074 ou 2041 SP. Pour vous aider, votre tableau de bord propose « Mon historique d'opérations », synthèse annuelle de vos opérations, et, dans « Mon profil » › « Mes informations fiscales », l'IFU 2561 ter reprenant les éléments déjà déclarés et pré-remplis sur votre déclaration 2042.
Lorsqu'un projet est éligible à une réduction d'impôt sur le revenu (ou à un autre dispositif fiscal), sa page le mentionne expressément, avec le taux applicable. La réduction porte sur les sommes investies directement dans des sociétés éligibles ; en cas de souscription indirecte, seule la quote-part réellement investie dans ces sociétés y ouvre droit. L'avantage est conditionné à la conservation des titres pendant 5 ans.
L'attestation d'investissement est téléchargeable dans « Mes opérations » › « Ma fiscalité » › « Mes attestations d'investissement ». Elle n'est pas applicable aux souscriptions via un PEA ou un PEA-PME.
Les plus-values de cession d'actions sont soumises par défaut au PFU de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux). Vous les déclarez dans votre déclaration annuelle de revenus. Comme pour les intérêts, vous pouvez opter pour le barème progressif ; cette option porte alors sur l'ensemble de vos revenus de placement.
C'est l'ancienneté du plan, et non la durée de détention des titres, qui compte :
| Ancienneté du plan | Moins de 5 ans | À partir de 5 ans |
|---|---|---|
| Imposition des gains lors d'un retrait | PFU de 31,4 % + clôture obligatoire du plan | Prélèvements sociaux de 18,6 % + nouveaux retraits et versements possibles |
Seuls les versements en numéraire sont autorisés. Le plafond est de 150 000 € pour un PEA et de 225 000 € pour un PEA-PME, avec un plafond global de 225 000 € si vous détenez les deux. Un même investissement ne peut pas cumuler les avantages fiscaux à l'entrée (investissement direct) et à la sortie (PEA).
Les intérêts de prêts ne supportent aucune retenue à la source française. Les dividendes supportent une retenue à la source, dont le taux peut être réduit, jusqu'à l'exonération, par une convention fiscale.
Pour les plus-values sur actions :
Contactez-nous pour toute situation particulière.
Les intérêts d'obligations sont soumis à l'IS (taux réduit de 15 % jusqu'à un certain seuil de bénéfice, puis 25 %).
Pour les plus-values sur actions, tout dépend :
Les intérêts versés par des émetteurs de dettes situés en Polynésie française supportent un prélèvement de 5 % au titre de la contribution de solidarité territoriale sur le revenu des capitaux mobiliers (CST-IRCM), quels que soient le lieu de résidence et la forme de l'investisseur. Ce prélèvement s'ajoute à la fiscalité française applicable.
Ce guide, la méthode de notation et les indicateurs de performance sont accessibles librement, sans inscription. La présentation complète des projets, dont leur fiche d'informations clés, est accessible à tous les investisseurs inscrits et connectés. Ces informations sont identiques quel que soit votre canal d'accès : site Les Entreprêteurs, sites dédiés exploités par la plateforme ou conseillers en gestion de patrimoine partenaires.
La pré-collecte d'un projet est ouverte à tous les inscrits au même moment. Aucun investisseur, partenaire ou conseiller ne reçoit d'information sur un projet avant sa publication, ni d'information absente de la page projet.
Pour un même projet, tous les investisseurs bénéficient du même taux, de la même durée et des mêmes garanties. Personne ne dispose d'un accès prioritaire.
Oui. Les dirigeants et salariés des Entreprêteurs peuvent investir dans les projets, aux mêmes conditions que tous les investisseurs, sans priorité d'accès ni information préalable. Leur participation est indiquée sur la page de chaque projet concerné. Leur investissement cumulé est plafonné à 10 % du montant de chaque collecte.
Les Entreprêteurs ne détient aucune participation dans les offres publiées. Conformément à l'article 8 du règlement (UE) 2020/1503, elle n'accepte pas comme porteurs de projet ses actionnaires détenant au moins 20 % du capital ou des droits de vote, ses dirigeants, ses salariés, ni les personnes qui leur sont liées par un lien de contrôle. L'analyste chargé d'un dossier ne peut pas en être l'originateur, et les personnes à l'origine d'un dossier ne votent pas au comité de sélection. Les situations sensibles, recensées dans une cartographie des risques de conflits d'intérêts, imposent un vote à l'unanimité. Le détail figure dans notre politique de gestion des conflits d'intérêts.
Les incidents sont classés en trois niveaux :
| Niveau d'incident | Nature |
|---|---|
| Niveau 1 – indisponibilité à très court terme | Difficultés financières temporaires |
| Niveau 2 – indisponibilité temporaire | Difficultés très significatives |
| Niveau 3 – indisponibilité à long terme ou indéfinie | Insolvabilité constatée (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) |
Les mesures de gestion extinctive s'appliquent aux incidents de niveau 3, qui impliquent la cessation définitive de l'activité. Elles sont préparées et les intervenants mis en alerte dès un incident de niveau 2.
Pour assurer la continuité, la plateforme :
Les services et processus transmis au PSP sont décrits dans le contrat de partenariat conclu entre la plateforme et Lemonway.
En cas de défaillance (niveaux 2 et 3), le PSP assure :
En cas d'incident de niveau 3, le plan de gestion extinctive prévoit une information claire et préalable des clients, indiquant :
Le PSP reçoit l'ensemble des procédures lui permettant de reprendre les flux de la plateforme, et un calendrier prévisionnel de la gestion extinctive est établi.
Toute réclamation relative à un service de la plateforme peut être adressée selon les modalités décrites sur notre page Réclamations, qui précise les délais de traitement et les voies de recours.
L'investissement en financement participatif présente un risque important de perte partielle ou totale du capital ainsi qu'un risque d'illiquidité.
